Formation référent harcèlement en entreprise

Le harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?

Selon le Ministère du Travail, il se caractérise par « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Toute forme de pression grave, qu’elle soit répétée ou non, dont le but est d’obtenir un acte sexuel au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers est considérée comme du harcèlement sexuel. C’est un acte puni par la loi, et ce, quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime, même en dehors du milieu professionnel. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent harcèlement. Cette obligation vaut également pour les entreprises d’au moins 250 salariés. Notre formation permet au salarié désigné d’assurer ses responsabilités en matière de lutte contre le harcèlement au travail.

En tant qu’employeur, vous avez des obligations dès que vous avez connaissance de faits de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise et même avant.

L’article L.1153-5 du CT dispose que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ». Il est imposé à tous les employeurs de communiquer auprès des salariés, stagiaires et candidats sur cette thématique. Plus largement, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L.4121-1 du CT). Dans l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques (DUER), les risques de harcèlement doivent être pris en compte.

Le personnel encadrant joue un rôle central puisqu’il constitue un pivot pour relayer la politique de prévention de l’entreprise et pour détecter les situations de crise. Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et le référent en matière de lutte contre le harcèlement désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du CT). Notre formation est faite pour former et sensibiliser vos référents au sein de votre entreprise.

En quoi consiste le rôle de référent harcèlement au sein de l’entreprise ?

Son rôle est "d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes".

Ses missions sont les suivantes :

• Répondre aux interrogations des collaborateurs ;
• Prévenir les comportements à risque en communiquant auprès des employés de son entreprise ;
• Demander à mettre en place des formations sur la prévention, les risques et conséquences du harcèlement sexuel en entreprise ;
• Être un interlocuteur en cas de harcèlement ;
• Aider les victimes de harcèlement à faire valoir leurs droits.

Qui désigne le référent harcèlement ?

Depuis le 1er janvier 2019, en application de l’article 105 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, c'est le CSE qui doit le désigner parmi ses membres. Pour les entreprises de plus de 250 collaborateurs, c'est l'employeur qui doit désigner un référent parmi son personnel (il est nommé en plus de celui au sein du CSE).

Quelques chiffres clés à propos du harcèlement au travail :

• 1 femme sur 5 est ou sera confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle ;
• 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel au travail ;
• Moins d’un quart des victimes en font part à la direction ou à l’employeur ;
• 82% des employeurs n’ont pas mis en place d’actions de prévention ;
• 74% des actifs et actives estiment qu’il est difficile d’identifier le harcèlement sexuel.

Source : Enquête IFOP réalisé pour le compte du Défenseur des droits, 2014

Le harcèlement sexuel au travail, qui est concerné ?

Les hommes peuvent en être victimes bien que ce soient majoritairement les femmes les plus touchées. 35% des femmes actives victimes travaillent dans des environnements majoritairement composés d’hommes quand 86% des femmes travaillant dans un environnement majoritairement composé de femmes n'y ont jamais été confrontées (Source : Enquête IFOP réalisé pour le compte du Défenseur des droits, 2014).

30% des femmes actives victimes de violences sexuelles exercent un certain niveau de responsabilité et 27% d’entre elles travaillent dans des structures de taille réduite. Le sexisme peuvent survenir dans n’importe quel milieu.