Conditions Générales d'Utilisation

4. Mentions légales

L’Application, le Site Web et le Questionnaire sont édités par la société GOALMAP SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 269.200 €, dont le siège social est situé Pépinière Clean Tech Technopole de l’Environnement de l’Arbois - Avenue Louis Philibert, CEEI Provence Domaine du petit Arbois, 13100 AIX-EN- PROVENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro RCS 812 074 235.

Adresse de courrier électronique de correspondance : [email protected]
Coordonnées téléphoniques : 06 17 45 26 05
Numéro TVA intracommunautaire : FR11 812074235
Le directeur de la publication est Arthur Catani, co- fondateur.
Le prestataire assurant l’hébergement est la société ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, dont les coordonnées téléphoniques sont : 0184130000.

5. Accès aux services

Les Services sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale, aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser les Services. L’Utilisateur garantit avoir vérifié que l’Equipement qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

Pour pouvoir utiliser l’Application GOALMAP, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse mail, son nom, prénom, puis à choisir un mot de passe sécurisé. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. En cas de perte ou de vol, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit informer sans délai GOALMAP. GOALMAP n’est pas responsable des dommages résultant des accès à l’Application par des tiers non autorisés du fait de l’utilisation illicite du mot de passe.

Une fois que son compte est créé, l’Utilisateur peut ensuite naviguer gratuitement dans l’Application et accéder à son Contenu gratuit. La version Premium, de l’Application est payante, et permet d’accéder à davantage de Contenu. S‘il souhaite souscrire à la version Premium, l’Utilisateur est invité à consulter et accepter les Conditions Générales d'Utilisation figurant à l’onglet correspondant dans l’Application.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application en supprimant son compte en se rendant sur la page de son profil. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. La désinstallation de l’Application de l’Equipement n’entraine pas la suppression du compte.

GOALMAP peut supprimer à tout moment, sans préavis et de manière définitive le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles posées par les présentes Conditions Générales.

En règle générale, il est possible d'avoir accès aux Services proposés par 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'interdire l'accès à tout ou partie des Services, ou peut se trouver confronté aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, maintenance, faits d’un tiers ou de l’Utilisateur lui-même et/ou de son Equipement, ou plus généralement tout autre évènement échappant à son contrôle. Ainsi, GOALMAP ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Services pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans l’Application, le Site Web ou le Questionnaire, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de ceux- ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage à GOALMAP et/ou de porter atteinte aux données de GOALMAP ;
• D’utiliser les Services dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• D’entraver le bon fonctionnement des Services.
• De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

GOALMAP se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des Services Dans la mesure du possible, GOALMAP avertira l’Utilisateur préalablement à ces actions.

6. Contenu des services

Toute Information publiée par GOALMAP dans le cadre des Services est fournie sans aucune garantie. Les Informations ont uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général.

En aucun cas, les Services n’ont vocation à fournir un quelconque diagnostic sur l’état de santé de l’Utilisateur, ni une consultation ou un avis médical, ni un traitement médical, ni même une alternative à la consultation d’un professionnel de santé. Les Services ne constituent ni un dispositif médical, ni une téléconsultation, ni un avis médical, ni une alternative à ces éléments. GOALMAP n’a pas vocation à dispenser des conseils médicaux ou à remplacer les conseils d’un professionnel de santé.

Les Informations sont fournies à titre purement indicatif et non exhaustif, et ne dispensent en aucun cas l’Utilisateur de consulter un médecin ou un professionnel de santé qu’il jugera adapté, GOALMAP n’étant pas un professionnel de santé. Par conséquent, au moindre doute sur sa santé, l’Utilisateur doit impérativement consulter un professionnel.

Les Informations publiées dans le cadre des Services y compris celles publiées par les Utilisateurs, peuvent être modifiées, corrigées et/ou complétées par GOALMAP à tout moment.

7. Publication de contenu par l’Utilisateur

S’il publie sur l’Application ou sur le Site Web, l’Utilisateur a l’obligation de veiller à respecter les règles de confidentialité, de respect, de bonne conduite, de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur ne doit pas rédiger ses publications en langage SMS. Il doit s’exprimer dans des termes lisibles et compréhensibles par tous.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie. Chaque Utilisateur doit avoir conscience que ses actes et publications sont susceptibles d’engager sa responsabilité personnelle.

Lorsqu’il publie du contenu, l’Utilisateur doit ainsi veiller à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, ne pas diffuser des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels l’Utilisateur n’a pas obtenu d’autorisation préalable et explicite du titulaire des droits ;
• Ne rien faire qui puisse porter atteinte à la dignité de la personne humaine en publiant des propos, à caractère illégal, raciste, malveillant, menaçant, harcelant, provocant, injurieux, mensonger, diffamatoire, à caractère violent, discriminatoire, homophobe, pédopornographique, pornographique, xénophobe, révisionniste, négationniste, raciste ou sectaire, incitant à la commission d’un délit ou d’un crime, contraire aux bonnes mœurs et, de manière générale, de propos illicites contraire à l’ordre public ou à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ou au droit à l’image, ne pas collecter, enregistrer, publier ou divulguer des données personnelles ;
• Ne pas publier de contenu illégal, inexact, mensonger ou trompeur, ou contenant de la publicité, des sollicitations commerciales ou toute autre forme de sollicitation ;
• Ne pas dénigrer GOALMAP ni porter atteinte à sa réputation.

L’Utilisateur s’interdit de publier des liens hypertextes vers des sites externes sans le consentement préalable de GOALMAP.

Il est précisé à toutes fins que GOALMAP en sa qualité d’hébergeur du forum au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ne saurait être responsable du contenu publié par les Utilisateurs, sur lesquels GOALMAP n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Néanmoins, un contrôle a posteriori des publications pourra être effectué par GOALMAP, qui peut supprimer ou modifier sans préavis tout ou partie d’une publication qui ne remplirait pas les exigences mentionnées ci- dessus.

Les Utilisateurs sont invités à signaler sans délai à GOALMAP tout message diffusé qui contreviendrait aux règles énoncées ci-dessus en cliquant sur le lien suivant : https://goalmap.com/fr/contactez-nous.

GOALMAP n’est pas responsable des différends le cas échéants survenus entre les différents Utilisateurs des Services.

8. Propriété intellectuelle

L’Application, le Questionnaire et le Site Web sont la propriété pleine, entière et exclusive de GOALMAP, ainsi que chacun des éléments qui les compose, notamment les éléments suivants, sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture générale, le design, le graphisme, les animations, les programmes, les Fonctionnalités, le Contenu, les textes, les données, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, etc.

L’utilisation des Services n’est autorisée que dans le cadre du cercle privé de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment à des fins commerciales est expressément interdite.

GOALMAP accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage de l’Application, du Site Web et du Questionnaire, personnel, non cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination des Services.

Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, les droits d'auteur, droits des marques ou encore droits des producteurs de bases de données.

Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie des Services sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite.

L’Utilisateur s’interdit formellement, notamment :

• De reproduire de façon permanente ou provisoire les Services en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il n’existe aucun droit à la remise ou à la publication du code source de l’Application ;
• De décompiler l’Application, d’utiliser les Services dans un autre but que l’objet des présentes CGU et notamment dans le but de créer, développer et/ou distribuer des produits et des services concurrents, ou de créer une œuvre dérivée ;
• D’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur les Services.

Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Utilisateur.

Au même titre, toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo de GOALMAP qui serait faite sans son autorisation expresse est interdite.

L’Utilisateur accorde à GOALMAP le droit irrévocable et gratuit d'exploiter le contenu publié par l’Utilisateur. GOALMAP devient propriétaire de ce contenu à compter de sa publication par l’Utilisateur, et procèdera à ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation y étant attachés, lui permettant notamment de réutiliser ce contenu à toutes fins, y compris commerciales, et ce sans que l’Utilisateur puisse revendiquer une quelconque rémunération, pour le monde entier, sur tout support et sans limitation de durée.

9. Données Personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de GOALMAP figurant dans les onglets correspondants de l’Application, du Site Web et du Questionnaire.

10. Responsabilité

Les Services sont fournis en l’état, sans aucune garantie. L’Utilisation des Services, des Informations et plus généralement du Contenu s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilité de l’Utilisateur, à ses risques et périls. L’Utilisateur est donc seul maître de la bonne utilisation du Contenu. L’utilisation de ce Contenu par l’Utilisateur ou un tiers ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de GOALMAP, à quelque titre que ce soit.

GOALMAP met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des Informations disponibles et vérifiées mais ne saurait en garantir l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour. GOALMAP ne garantit pas que les Services ne seront pas interrompus.

GOALMAP est éditeur des seuls Services et n’est donc pas responsable des dommages résultants des fautes ou négligences de tiers, notamment :

• Des applications tierces (notamment, Google Fit ou Strava), des éditeurs de sites web (notamment, Facebook ou Google), des fournisseurs ou fabricants d’objets connectés (notamment, Fitbit ou Withings) ou de tout autres tiers qui fournissent des services associés à l’Application ;
• Des plateformes que l’Utilisateur utilise pour télécharger l’Application GOALMAP et payer les Services (notamment, iTunes, AppStore ou Google Play).

GOALMAP ne gère pas, n’édite pas, n’exploite pas et n’est pas affilié à ces tiers. L’Utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité disponibles sur les sites web ou applications de ces tiers. En conséquence, GOALMAP décline toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de ces sites web et applications tierces.

GOALMAP ne peut être responsable :

• Des éventuelles impossibilités d'accès aux Services, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité ou encore mauvaises conditions d'utilisation, imputables à un Equipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à GOALMAP et/ou en dehors de son contrôle ;
• Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux Equipements des Utilisateurs et à leurs données (destruction ou détérioration), ou encore d’intrusions malveillantes de tiers dans ces Equipements, malgré les mesures de sécurité mises en place par l'Utilisateur et GOALMAP et tout autre tiers intervenant pour les besoins de la réalisation des Services ;
• De l’incompatibilité de l’Equipement ou des fonctionnalités de l’Utilisateur ou encore des dommages que pourraient subir les Equipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier ;
• Des liens hypertextes le cas échéant présents dans les Services et renvoyant vers des sites ou application tiers ;
• Des détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur ;
• De tout dommage causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité, ou en cas de force majeure.
• Des erreurs de traduction.

De manière générale, GOALMAP agit sur la base d’une obligation de moyen, et n’est tenu que de la réparation des dommages directs et prouvés subis par l’Utilisateur, à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU et des CGV le cas échéant applicables et (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et directement imputable à GOALMAP.

11. FAQ

Pour toute information complémentaire concernant les Services, l’Utilisateur est invité à consulter le FAQ de GOALMAP disponible sur son site web à l’adresse https://goalmap.com/fr/faq

12. Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation des Services est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quels que soient le lieu du dommage, le nombre de défendeurs, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Les tribunaux Français seront compétents pour les Utilisateurs situés sur le territoire français.